Toutes les entreprises dans lesquelles des risques particuliers apparaissent. Pour les entreprises de moins de 10 employés, il existe des simplifications dans l’obligation de preuve. La solution sectorielle en tient compte.

En 1995, un système de bonus-malus a été introduit avec succès dans le secteur métallurgique. L’objectif était d’encourager les investissements dans la sécurité au travail grâce à un calcul des primes basé sur les risques. Les expériences sont positives et, grâce au soutien supplémentaire apporté par la solution sectorielle pour la sécurité au travail dans le secteur métallurgique, le nombre d’accidents a pu être progressivement réduit depuis lors.

Le nouveau système s’est révélé insuffisant pour les petites entreprises, qui réagissent très rapidement aux variations du nombre d’accidents. Dans les petites entreprises, un accident survient en moyenne tous les dix ans, mais il entraîne une mauvaise évolution des sinistres et une pénalité proportionnellement grande. Ces petites entreprises paient donc jusqu’à quatre fois plus de primes annuelles que leurs concurrents comparables.

Le nouveau système de bonus-malus 03 tient compte de ces expériences négatives et supprime à nouveau le système de bonus-malus pour les petites entreprises. Pour ces petites entreprises qui paient moins de 5 000 francs de prime, ce qui correspond environ à une entreprise de trois personnes, on revient à l’idée de solidarité avec une prime uniforme pour la branche. L’effet yo-yo constaté jusqu’à présent à chaque accident, qui représentait une lourde charge pour l’entreprise, est supprimé.

Cependant, le nouveau système de bonus devient également plus prévisible pour les grandes entreprises, car à l’avenir, ce ne sera plus le nombre d’accidents qui sera déterminant, mais les coûts occasionnés. Les dépenses seront toutefois réduites et les frais médicaux ainsi que les indemnités journalières seront limités. De plus, les accidents seront pris en compte pendant six ans au maximum et les maladies professionnelles ne seront plus incluses dans le calcul des primes. La variation maximale autorisée du taux de prime sera également limitée afin d’éviter les fluctuations.

Le 1er janvier 2005, le système de bonus-malus a été introduit pour la classe 13d, sous-classe C0, ateliers de réparation pour machines agricoles et engins de chantier. Les petites entreprises sont revenues ainsi au taux unique, ce qui s’est traduit par une augmentation pour environ 290 entreprises et une réduction pour 267 autres. Pour l’ensemble du secteur, ce modèle est neutre en termes de coûts et n’entraîne aucun revenu supplémentaire pour la SUVA. Dans l’ensemble, le nouveau modèle de bonus présente des avantages, même si des ajustements douloureux sont nécessaires à court terme dans certains cas. La solidarité entre les petites entreprises est toutefois judicieuse, car sinon, certains accidents pourraient peser lourdement sur l’entreprise pendant des années.

La date d’introduction du système de bonus-malus 03 dans la construction métallique (classe 11C) est actuellement en cours de discussion au sein de l’association.